Données et faits
ES PROJECTS GmbH
Adresse:
Rudolf-Diesel-Strasse 20
D-89312 Günzburg
Germany
Contact:
Tel.: +49.8221.207990
Fax: +49.8221.2079999
E-Mail: info@es-projects.com
Gérant:
Friedrich Wurtz, Gundelfingen
Dietrich Freitag, Dortmund
Registre du commerce:
HRB 13238, Amtsgericht Memmingen
Numéro fiscale:
151/125/80643
USt-Id-Nr.:
DE257889584
Banques:
Sparkasse Günzburg
BLZ: 72051840
Konto: 240006007
SWIFT BIC: BYLADEM1GZK
IBAN:
DE53 7205 1840 0040 0153 72
Conditions générales
Conditions générales des affaires et de vente
I. Réserve de propriété
1. . L’objet de livraison reste dans la propriété d’ ES PROJECTS SARL (Fournisseur) jusqu’à l’éxécution de toutes revendications prévues avec le client.
2. Au cas où le client céde l’objet de livraison à quelqu’un d’autre, il céde alors automatiquement sa créance du prix d’achat à la personne qui acquis l’objet (Réserve de propriété élargi).
II. Interdiction de défalquer
Le client peut seulement défalquer les créances du fournisseur si la créance à défalquer est incontestable et à force de loi.
III. Livraison, Delais de livraison
Des livraisons se passent en principe à partir de l’usine. Nous nous réservons la possibilité de vente intermédiaire d’un article offert. Tant que le client ne rempli pas une obligation participant, le cours d’un delai de livraison convenu est entravé; le delai se prologe corrélativement.
IV. Transport, transfert de risques
1. . Le transport d’une marchandise se passe en principe après l’ordre du client. Si la marchandise est perdue ou abîmée à cause du transport, il faut le déclarer immédiatement au livreur. Il faut aussi demander une expertise de dommage.
2. Le risque de perte ou de détérioration d’objet de livraison passe même au client au moment de l’expédition si celle-ci ne se passe pas à la revendication du client.
3. Si l’installation et/ ou le montage de l’objet de livraison est dué chez le client, le risque passe au moment du contrôle technique au client.
V.Disposition à titre d’essai
Si les marchandises sont laissées à titre d’essai, elles sont considérées comme achetées par le client, si elles ne sont pas rendu au fournisseur durant le delai de restitution. Si aucun delai de restitution n’est defini, celui-ci s’éleve à quatre semaines. Au cas de restitution le client prend en charge les frais du transport et du contrôle.
VI. Installation et montage
1. Cela incombe le client à installer et monter l’objet de livrasion dans son entreprise sur propres ses frais.
2. La rémunération pour l’installation et le montage dépend du tarif de fournisseur, qui est sujet du contrat et soi il est joint d’accusé de commande soi il peut être demander à tout moment au fournisseur.
VII. Créances de reclamation
1. Au cas de défaut d’objet de livraison le fournisseur est tout d’abord seulement responsable d’une livraison complémentaire.
2. Au cas d’échec de la livraison complémentaire, le droit de la diminution du prix revient au client.
3. Le lieu d’obligation de livraison complémentaire est décidé par le fournisseur; c’est surtout valable quand il s’agit d’objets de livraison qui sont installés dans une machine du client.
4. La livraison complémentaire peut être refusée par le fournisseur si le client est en retard dans le paiement de sa rétribution. Si la rétribution gardée correspond au dégât materiel la livraison complémentaire ne peut pas être refusée par le fournisseur.
5. Le client doit vérifier immédiatement et soigneusement la marchandise après la réception et au plus tard de cinq jours après la réception annoncer par écrit tout défauts au fournisseur. La révendication d’un bénéfice échappé est exclu.
VIII. Violations des imposés
S’il y a quelques violations d’ imposés par le fournisseur, les dommages et intérêts sont limités à 5% de la rétribution (net) si la violation n’était pas intentionnelle ou par imprudence; cette restriction n’est pas valable quand il s’agit d’un dommage comme blessure de vie, du corps et de la santé.Les dommages et intérêts à cause d’un retard de livraison ne peuvent pas être revendiqués par le client que s’il est confirmé expressément dans l’accusé de commande du fournisseur.
IX. Juridiction et choix de droit
1. Pour toutes querelles entre le fournisseur et le client la juridiction est Günzburg, si c’est autorisée par la loi.
2. Les relations juridiques se conforment exclusivement à la loi allemande.
X. Efficacité, clause de défense
Au moment de passation de commande, le client accepte les conditions générales de vente, de livraison et de paiement fixés par le fournisseur. La mesure de livraison ou de rendement est seulement déterminé par l’accusé de commande à l’ecrit.
Les conditions générales du client ne sont pas déterminantes pour la relation de contrat entre le fournisseur et le client; ils restent sans effet.
XI. Clause salvatorien
Si une clause de ces conditions n’est pas valable, les autres sont quand même valables. Si une clause de ces conditions est valable en partie, l’autre part reste valable. Les parties sont obligées de remplacer la clause non-valable par une clause valable, qui se rapproche au but économique de la clause nulle.